Secrétariat : Mardi 8h à 12h  ·  Vendredi 14h à 18h 03 85 91 56 71

Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La commune de Sermesse s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.sermesse-71350.fr.

État de conformité

Le site www.sermesse-71350.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Un audit interne a été réalisé le 17 novembre 2026 sur l'ensemble des pages du site (29 pages), à l'aide d'outils automatiques et de vérifications manuelles (navigation au clavier, affichage à 320 pixels de large, contrastes, structure, textes des liens et des images). Toutes les non-conformités relevées dans les pages du site ont été corrigées. Les seuls contenus restant non conformes sont des documents PDF téléchargeables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Critère 13.3 : plusieurs documents PDF (procès-verbaux du conseil municipal, arrêtés municipaux, certains documents d'information) sont des numérisations sans texte exploitable ou ne sont pas balisés, et ne disposent pas encore d'une version accessible. Leur remplacement par des versions accessibles est en cours.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les documents produits par des organismes tiers (horaires de bus, collecte et déchetterie), que la commune ne produit ni ne contrôle.
  • L'interface d'administration du site, réservée aux agents de la mairie, n'est pas incluse dans le périmètre de cette déclaration.

Tous les documents peuvent être obtenus sous une autre forme (texte, courriel, impression en gros caractères) sur simple demande auprès de la mairie (voir « Retour d'information et contact »).

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 17 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript.

Environnement de test : navigateur Chrome récent sur ordinateur et en affichage mobile, navigation au clavier. Outils utilisés : Lighthouse, axe-core.

Pages du site vérifiées : l'ensemble des pages, dont l'accueil, les actualités, les procès-verbaux, les arrêtés, les bulletins, le conseil municipal, les pages pratiques, les galeries photos, les mentions légales, le plan du site et la présente page.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • par courriel : mairie@sermesse-71350.fr ;
  • par téléphone : 03 85 91 56 71 ;
  • par courrier : Mairie de Sermesse, 16 route nationale, 71350 Sermesse ;
  • sur place, aux horaires du secrétariat : mardi 8h à 12h, vendredi 14h à 18h.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Ce schéma présente la politique de la commune de Sermesse en matière d'accessibilité numérique. Compte tenu de la taille de la commune, la mise en accessibilité est assurée par le secrétariat de mairie, avec l'appui du prestataire chargé du site.

Organisation

  • Référent accessibilité : le secrétariat de mairie, joignable à mairie@sermesse-71350.fr.
  • Prise en compte au quotidien : les contenus sont saisis dans une interface d'administration qui produit des pages structurées ; les personnes qui publient sont sensibilisées aux bonnes pratiques (titres, textes des liens, description des images, documents PDF accessibles).
  • Traitement des demandes : toute demande reçue par les moyens de contact ci-dessus reçoit une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

Plan d'action

  • Novembre 2026 : audit interne de toutes les pages et correction de l'ensemble des défauts relevés (contrastes, structure des titres et des listes, textes des liens, navigation au clavier, affichage sur mobile, plan du site) ; publication de la présente déclaration.
  • Premier semestre 2027 : remplacement des documents PDF numérisés (procès-verbaux, arrêtés) par des versions accessibles produites à partir des fichiers d'origine ; publication de tout nouveau document dans un format accessible.
  • 2027 : audit de conformité complet sur la grille RGAA et mise à jour de la déclaration.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

Secrétariat

  • Mardi — 8h à 12h
  • Vendredi — 14h à 18h

03 85 91 56 71