Mentions légales
IDENTIFICATION
Le présent site www.sermesse-71350.fr , (ci-après « le Site ») est édité par :
Siège :
Mairie de Sermesse
16 route nationale
71350 SERMESSE
+33 (0)3 85 91 56 71
Web : http://www.sermesse-71350.fr
Conception/Réalisation : SOS Développeur
Hébergeur du site : O2switch
RESPONSABILITE
La mairie de Sermesse s'efforce d'assurer au mieux des ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que l'accès à ces informations.
Toutefois, la mairie de Sermesse décline toute responsabilité :
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En utilisant le site internet de la mairie de Sermesse, accessible à l'adresse www.sermesse-71350.fr vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.
La mairie de Sermesse se réserve le droit de modifier ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d'utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La mairie de Sermesse est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou détient les droits d'usage y afférents.
Les éléments accessibles sur le site, notamment les photographies, textes, images, icônes et logos sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la mairie de Sermesse est titulaire ou sur lesquels est détient les droits d'usage.
Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, copier, modifier, utiliser sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de manière que ce soit tout ou partie du site sans l'autorisation écrite au préalable de la mairie de Sermesse.
L'exploitation non préalablement autorisée par la mairie de Sermesse, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
LIENS HYPERTEXTES
L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment sans que la mairie de Sermesse ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de la mairie de Sermesse un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.
Ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de la mairie de Sermesse à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site sur lequel figure le lien.
Toute utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes dela mairie de Sermesse nécessite l'autorisation préalable, expresse et écrite de cette dernière.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet www.sermesse-71350.fr ainsi que lors de votre adhésion àla mairie de Sermesse, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, le terme « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
En qualité de responsable du traitement,la mairie de Sermesse, dont le siège social est indiqué en haut de cette page (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »), nous attachons une importance particulière à la protection et au respect de votre vie privée.
Les informations personnelles qui vous sont demandées sur le site sont destinées exclusivement à la mairie de Sermesse, à des fins de gestion administrative, notamment lorsque que vous nous contactez pour une inscription ou une demande d'information.
Les données que nous collectons :
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données que vous nous transmettez directement, et notamment les données nécessaires à votre adhésion àla mairie de Sermesse tels que vos nom et prénom, adresse e-mail et postale, …
Les données que nous recueillons automatiquement :
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.
Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu'en cas de consentement préalable exprès de votre part (Loi pour la confiance de l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004), pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements, ou toute autre communication susceptible de vous intéresser.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en écrivant à la mairie de Sermesse.
Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel :
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de vous demander de nous fournir davantage d’informations.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées précédemment.
INFORMATION SUR LES COOKIES
À l’occasion de votre visite plusieurs « Cookies» peuvent être déposés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tablette.
Un cookie est un petit fichier texte généré par votre navigateur internet.
Il a pour but la collecte d’informations relatives à votre navigation. En aucun cas il ne saurait être utilisé pour récupérer des données présentes sur votre appareil ou y installer des virus.
Cookie Google analytics
Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie «__ga» est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.
Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web, Google Analytics permet également, en association avec certains des cookies publicitaires décrits ci-dessus, d’afficher des annonces plus pertinentes sur les sites Google (tels que la recherche Google) et sur le Web.
Types de cookies utilisés par Google
En savoir plus sur les cookies Google Analytics
À tout moment, et sans altérer la qualité de votre visite, vous pouvez si vous le souhaitez désactiver (ou activer) les cookies en paramétrant votre navigateur internet.
Vous trouverez ci après la procédure vous permettant d’afficher les cookies en fonction de votre navigateur internet.
Pour Internet Explorer
Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ». Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur «Paramètres ». Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Pour Firefox
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu «Options » Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
Pour Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition Préférences ».Cliquez sur « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ».
Pour Google Chrome :
Cliquez sur l’icône du menu «Outils». Sélectionnez «Options». Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section «Confidentialité ». Cliquez sur le bouton «Afficher les cookies».