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Urbanisme 1 février 2025

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : phase de consultation

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : phase de consultation

Le PLUi entre en phase de consultation

La Communauté de communes Saône Doubs Bresse travaille depuis 2017 sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) qui orientera et réglementera l'aménagement et l'urbanisation du territoire pour les prochaines années.

Le projet de PLUi a été arrêté par les élus en conseil communautaire le 26 novembre 2024. Il entre désormais dans sa phase de consultation.

Une enquête publique destinée à recueillir les avis de la population avant d'élaborer la version finale du PLUi aura lieu durant les mois d'avril et mai 2025.

Pour vous renseigner dès aujourd'hui sur le PLUi

Consultez la rubrique dédiée au PLUi sur le site de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse.

La rubrique sera mise à jour au fur et à mesure de l'avancement des étapes du projet.

Consulter le PLUi en ligne


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